Conditions générales d'adhésion

En contrepartie de leur adhésion à Health-ISAC, les membres reconnaissent et acceptent ce qui suit :

AVANTAGES POUR LES MEMBRES

Les membres seront admissibles à participer aux avantages réservés aux membres tels qu'énumérés sur le site Web Health-ISAC.

Frais d'adhésion

Health-ISAC facture des frais d'adhésion annuels. Les frais annuels sont basés sur le revenu annuel du membre et son statut d'association à but lucratif ou non lucratif, répartis en niveaux d'adhésion prédéterminés. Ces niveaux d'adhésion sont répertoriés sur le site Web de Health-ISAC et peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Health-ISAC.

Durée, renouvellement et résiliation

• La durée de l'adhésion est de 12 mois
• Les conditions d'adhésion sont renouvelées à la fin de la période applicable, sous réserve du paiement des cotisations d'adhésion avant la date de renouvellement
• L'adhésion peut être résiliée par le membre à tout moment sur notification écrite adressée à Heath-ISAC. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée de l'adhésion d'un membre
• L'adhésion n'est pas transférable

Règles de conduite : Les membres doivent rester en règle pendant toute la durée de leur adhésion à Health-ISAC. Aux fins des présentes conditions générales, le terme « règle de conduite » signifie (i) que les cotisations annuelles sont payées ; (ii) que le membre n’a pas enfreint les présentes conditions générales et qu’il les respecte actuellement ; (iii) que le membre possède et continue de satisfaire aux conditions d’éligibilité pour devenir membre, comme indiqué sur le site Web de Health-ISAC et (iv) que le membre respecte le protocole des feux de circulation.

Aucune sollicitation commerciale

Les membres peuvent avoir déjà entretenu des relations commerciales entre eux. Il s'agit d'une communauté de partage de confiance. Les membres ne doivent pas envisager d'utiliser cette adhésion à des fins de sollicitation commerciale ou de génération de prospects.

Code de Conduite

Les membres s'engagent à se conformer à tout moment à toutes les politiques actuelles de Health-ISAC, y compris, mais sans s'y limiter, le protocole des feux de circulation et le code de conduite, qui comprend, en partie, les politiques concernant la conduite honnête et éthique, la législation antitrust et la protection de la propriété intellectuelle, telles que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Health-ISAC.

Health-ISAC s'engage à offrir une expérience événementielle sans harcèlement à tous, quels que soient le sexe, l'identité et l'expression de genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique, la taille du corps, la race, l'origine ethnique ou les préférences religieuses. Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement. Les membres (et leurs représentants) qui enfreignent cette politique peuvent entraîner la résiliation de leur adhésion sans remboursement à la discrétion de Health-ISAC.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire entre un membre et Health-ISAC, les contributions d'un membre à tout travail de Health-ISAC en rapport avec son adhésion, sa participation à toute activité d'adhésion ou en rapport avec des activités réalisées au profit de Health-ISAC, seront et resteront la propriété exclusive de Health-ISAC. Le membre reconnaît qu'il ne sera pas autorisé à utiliser le nom, les marques commerciales ou les logos de Health-ISAC (collectivement les « marques ») sans le consentement écrit préalable de Health-ISAC. Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable entraînera la résiliation immédiate de l'adhésion d'un membre sans remboursement.

Garanties

TOUS LES AVANTAGES, PRODUITS, SERVICES ET ACTIVITÉS FOURNIS PAR HEALTH-ISAC AUX MEMBRES OU POUR LEUR BÉNÉFICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET HEALTH-ISAC DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. HEALTH-ISAC NE GARANTIT PAS ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOCUMENTS OU SERVICES DE TIERS, Y COMPRIS DES INFORMATIONS PARTAGÉES PAR D’AUTRES MEMBRES.

Limitation de responsabilité

NI HEALTH-ISAC NI UN MEMBRE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L'AUTRE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DE L'ADHÉSION D'UN MEMBRE À HEALTH-ISAC OU DE TOUT SERVICE ET ACTIVITÉ FOURNIS OU ENGAGÉS PAR LE MEMBRE EN RAPPORT AVEC CEUX-CI. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HEALTH-ISAC OU D'UN MEMBRE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LEUR ADHÉSION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES COTISATIONS D'ADHÉSION PAYÉES PAR CE MEMBRE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS D'ADHÉSION.

Modification

Les présentes conditions générales d'adhésion peuvent être modifiées par Health-ISAC à tout moment, à sa seule discrétion, moyennant un préavis de 60 jours au membre.